Utilisation secondaire des échantillons et des données du CNR

« Le CNR des virus des infections respiratoires (dont la grippe) placé sous la responsabilité de l’Institut Pasteur reçoit des échantillons biologiques et quelques données personnelles (notamment des données cliniques) afin de confirmer la nature et l’origine virale de l’infection des patients.

Ce CNR ainsi que l’Unité de Génétique Moléculaire des Virus à ARN (GMRV) à laquelle il est rattaché mènent des activités de recherche et d’expertise en santé publique. Ces recherches nécessitent une réutilisation des échantillons biologiques et des données personnelles des patients.

Ces utilisations secondaires en recherche sont possibles et encadrées par le Code de la Santé Publique, la Loi relative à l’Informatique et aux Libertés, et le Règlement Général européen pour la protection des données (RGPD). Ces recherches ont obtenu préalablement à leur réalisation un avis favorable d’un Comité de Protection des Personnes ainsi qu’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les patients concernés disposent de droits relatifs à l’utilisation de leurs échantillons biologiques et de leurs données personnelles et peuvent, à tout moment et sans limitation de temps, s’opposer à ces utilisations secondaires.

Objectifs des études menées :

• CCOMS (19A) : évaluer les caractéristiques et le risque pandémique éventuels et choisir des souches pour le développement de candidats vaccins. Etude menée avec le Francis Crick Institute à Londres (Grande-Bretagne).
• FluDS (19B) : déterminer la prévalence du virus influenza D chez des patients présentant un syndrome grippal ou une infection respiratoire aigüe et résidant dans des régions rurales. Etude menée avec l’Ecole Vétérinaire de Toulouse.
• BioInformatique (19C) : étudier les mutations génétiques des virus grippaux liées à des formes cliniques sévères. Etude menée à l’Institut Pasteur.

Votre médecin vous a fait un prélèvement pour contribuer à la surveillance de la grippe ou des infections respiratoires en France ? Accédez aux informations détaillées concernant vos droits relatifs à vos échantillons et vos données personnelles ».