Legs, donations et assurances-vie

● Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière ni recours à un notaire.

● La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire (particulier ou organisme reconnu d’utilité publique, par exemple) qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable.

● Le legs permet de transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.

● L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance qui permet de constituer un capital. Ce dernier sera versé à un bénéficiaire désigné au décès du souscripteur via une clause inscrite dans le contrat.

Pour tout savoir sur la donation, le legs et l'assurance-vie, vous pouvez télécharger dès aujourd'hui notre brochure.  

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En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est éligible à la réception des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.

Pour tout savoir sur le legs, vous pouvez télécharger dès aujourd'hui notre brochure.  

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Vous pouvez annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures. Les nouvelles dispositions annulent alors les précédentes ou les complètent. À tout moment, vous pouvez révoquer un legs ou l’intégralité de votre testament.

Pour toutes questions sur le legs et la rédaction du testament, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 01 40 61 32 03
ou au 01 45 68 89 86.  

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine. On parle alors de part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible » et définie comme suit :

●      Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez.

●      En l’absence d’héritier ou de testament, la totalité de votre patrimoine revient automatiquement à l’État.

Pour toutes questions sur le legs en fonction de votre situation familiale, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.  

Le notaire détenteur du testament doit informer l’Institut Pasteur du legs fait en sa faveur. Un état de l’actif et du passif de la succession est établi avec lui. Son rôle consiste à dresser l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier. Les inventaires ont lieu en présence d’un commissaire-priseur qui évalue les biens à leur juste valeur, éventuellement avec l’assistance d’experts pour les œuvres importantes nécessitant un œil averti (tableaux, bijoux, mobilier ancien...) et d’un représentant de l’Institut Pasteur.

C’est à partir de cet état exhaustif que le Bureau du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur délivre son avis favorable ou défavorable sur l’acceptation de la succession. En cas d’acceptation, l’Institut Pasteur peut alors appréhender la succession : vendre les biens mobiliers et immobiliers à l’amiable ou aux enchères publiques et recevoir les avoirs bancaires. Pour toutes questions sur le traitement des successions par nos juristes, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.  

Avec l’Institut Pasteur, vous êtes libre de choisir le domaine de recherche que vous souhaitez financer par votre legs, donation ou assurance-vie. Vous pouvez également nous faire part de vos volontés. Nous nous engageons à prendre en compte l’ensemble de vos souhaits et à les respecter le moment venu, dans le respect de notre charte de déontologie.

Pour échanger sur ces sujets personnels, vous pouvez contacter nos chargées de relations avec les testateurs en toute confidentialité au
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.