Le tribunal correctionnel de Senlis a condamné, le 2 novembre 2020, pour diffamation publique envers l’Institut Pasteur, l’auteur d’une vidéo mensongère postée le 17 mars 2020, prétendant que l’Institut Pasteur aurait inventé la Covid-19. Les propos de l’auteur, faux et sans fondement, basés sur une interprétation erronée d’un brevet déposé en 2004 ont entrainé des réactions vives et massives à l’encontre de l’Institut Pasteur. Certains de ses collaborateurs et - pour certains - leurs familles, ont reçu des messages, des appels téléphoniques et/ou des courriels haineux, d’injures, et menaces. Pour ces raisons, l’Institut Pasteur s’est vu contraint, pour la première fois depuis sa création, de déposer plainte pour diffamation, et ce sans préjudice à la liberté d’expression que l’Institut Pasteur reconnaît et défend. Retour sur l’histoire d’une fake news.
17 mars 2020 : une vidéo mensongère et diffamatoire postée sur internet
L’Institut Pasteur a appris le 18 mars 2020 qu’une vidéo, dont certains passages diffamatoires à l’égard de l’Institut et ses collaborateurs, avait été mise en ligne le 17 mars 2020. Sur une interprétation erronée d’un brevet déposé en 2004, les propos tenus prétendaient que l’Institut Pasteur aurait inventé la Covid-19 à des fins mercantiles.
Les propos tenus, faux et sans fondement, ont malheureusement provoqué des réactions massives et l’Institut Pasteur, ses collaborateurs et, pour certains, leurs familles ont reçu des messages, appels téléphoniques et/ou des courriels haineux, des injures et des menaces.
17-20 mars 2020 : un fact-checking d’une ampleur inédite
La vidéo a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux et de nombreux médias s’y sont intéressés, obligeant l’Institut Pasteur à démentir les propos tenus.
Voir Coronavirus : attention aux fausses informations sur la Covid-19 circulant sur les réseaux sociaux
Face à une fausse information initiale très virale, un épisode de fact-checking d’une très grande ampleur s’est alors mis en route, massivement partagé, avec de nombreux relais institutionnels, et des initiatives sur de nombreux formats de fact-checking (thread, vidéos, série…).
26 mars 2020 : un dépôt de plainte et une poursuite en diffamation
Compte tenu de l’impact de la vidéo et des menaces et violence diverses consécutives à sa diffusion, l’Institut Pasteur a été contraint (pour la première fois depuis sa création en 1887) de déposer plainte pour diffamation et ce sans préjudice à la liberté d’expression que l’Institut Pasteur reconnaît et défend.
L’Institut Pasteur a immédiatement déposé une plainte.
Parallèlement, compte tenu de la grave atteinte à l’ordre public provoquée par cette vidéo, le Procureur de Senlis a décidé de poursuivre en diffamation l’auteur de la vidéo, fait inhabituel dans la politique de poursuite de ce Procureur.
7 octobre 2020 : audience au tribunal correctionnel de Senlis
Dans ces conditions, une audience s’est tenue le 7 octobre 2020, devant le tribunal correctionnel de Senlis, pour que l’auteur de la vidéo puisse répondre des faits de diffamation qui lui sont reprochés. Lors de cette audience, l’Institut Pasteur, représenté, après avoir explicité les conséquences de la vidéo et notamment le harcèlement dont ont été victimes plusieurs collaborateurs de l’Institut Pasteur, a demandé :
- la publication du jugement à intervenir sur le profil et la page Facebook de l’auteur ;
- ainsi que dans quatre journaux au choix de l’Institut Pasteur ;
- 1 euro à titre de dommages et intérêts.
L’Institut Pasteur a été représenté par Maître Antoine Comte avocat pénaliste spécialiste de la diffamation.
Le prévenu a quant à lui plaidé la relaxe.
2 novembre 2020 : l'auteur des faits est condamné
Le 2 novembre 2020, le tribunal correctionnel de Senlis a reconnu l’auteur de la vidéo coupable des faits de diffamations à l’égard de l’Institut Pasteur et également responsable de tous les dommages dont se plaint la partie civile, l’Institut Pasteur. En conséquence le tribunal a partiellement fait droit aux demandes de l’Institut Pasteur et celles du Procureur et l’a condamné à :
- une amende de 5000 € avec sursis* [*en cas de récidive] ;
- 1 euro de dommages et intérêts ;
- 800 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénal (frais de justice) ;
- Ainsi qu’à une publication sur son compte Facebook.
11 janvier 2023 : l’auteur d’une vidéo mensongère condamné pour diffamation publique
Face aux fausses informations de nature conspirationniste et aux propos haineux diffusés dans des vidéos mensongères de ce type, malheureusement parfois encore relayées, l’Institut Pasteur se réserve le droit de porter plainte chaque fois que nécessaire.
Au-delà de démentir fermement ces affirmations mensongères et de rappeler la réalité des faits et des connaissances, il s’agit aussi de dénoncer des injures et menaces à l’encontre des salariés et chercheurs de l’Institut Pasteur et d’éviter qu’elles ne se reproduisent.
