Comment expédier ses échantillons

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TROIS NIVEAUX D'EXIGENCES REGLEMENTAIRES

 

Catégorie A catégorie B
TRIPLE EMBALLAGE agréé TRIPLE EMBALLAGE
non homologué mais le colis complet doit avoir subi avec succès diverses épreuves de chute
Homologué pour
UN 2814		 Homologué pour 
UN 2900		 Emballages UN 3373

ETIQUETAGE indiquant homologation
« classe 6.2 » et documents exigés

ETIQUETAGE indiquant homologation
« classe 6.2 » et documents exigés

 ETIQUETAGE et documents exigés
Conditions d’acheminement, TRANSPORT Conditions d’acheminement, TRANSPORT Conditions d’acheminement, TRANSPORT


L’EMBALLAGE

L’emballage doit satisfaire aux conditions suivantes :

Il doit être constitué de trois éléments :

  • un ou plusieurs récipients primaires étanches ;
  • un emballage secondaire étanche ;
  • un emballage extérieur suffisamment robuste compte tenu de sa contenance, de sa masse et de l’utilisation à laquelle il est destiné, et dont un côté au moins mesure au minimum 100 mm x 100 mm.

Attention au strict respect des instructions d’emballage et des conditions du certificat d’agrément pour les emballages homologués UN 2814 et UN 2900.

Les emballages doivent avoir subi des épreuves d’agrément pour transport de matières dangereuses testé sur chaque sous-emballage constituant le triple emballage (le récipient primaire doit rester indemne). C’est l’ensemble du colis qui est agrée ; il ne doit pas être dépareillé lors de l’emballage.

Pour l’emballage UN 3373, aucun agrément n’est obligatoire, mais il devra avoir satisfait des tests de conformité.

Dans le cas de liquides, du matériau absorbant en quantité suffisante pour pouvoir absorber la totalité du contenu doit être placé entre le ou les récipients primaires et l’emballage secondaire, de sorte que, pendant le transport, tout écoulement ou fuite de liquide n’atteigne pas l’emballage extérieur et ne nuise pas à l’intégrité du matériau de rembourrage.

Dans le cas de récipients primaires multiples placés dans un emballage secondaire simple, ceux-ci doivent être soit emballés individuellement, soit séparés pour éviter tout contact entre eux.

Si un même emballage secondaire contient plusieurs emballages primaires, il convient de les emballer séparément pour éviter tout contact.

Ces dispositions s’appliquent tant aux emballages neufs qu’aux éventuels emballages réutilisables, correctement décontaminés (emballage secondaire et tertiaire appareillés avec un emballage primaire approprié).

Les deux schémas ci-après sont extraits du Guide pratique sur l’application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2015-2016, publié en 2015 par l'OMS.

Les CNR - Institut Pasteur

Exemple de système du triple emballage pour l’emballage et l’étiquetage des matières infectieuses de la catégorie A (figure aimablement communiquée par l’IATA, Montréal, Canada)
 

Les CNR - Institut Pasteur

Exemple de système du triple emballage pour l’emballage et l’étiquetage des matières infectieuses de la catégorie B (figure aimablement communiquée par l’IATA, Montréal, Canada)

Les emballages ne sont pas fournis par l’Institut Pasteur. 
Pour plus de renseignements, se référer aux textes réglementaires (lien web) et aux fournisseurs d’emballage référencés ci-dessous.


FABRICANTS D'EMBALLAGES AGRÉÉS

Liste non exhaustive et non actualisée, donnée à titre purement indicatif

  • BIO-RAD - 3 bd Raymond Poincaré - 92430 MARNES LA COQUETTE 
    Tél. : 0810 122 189 - Fax : 01 47 95 61 41 - commandes.france@bio-rad.com
  • E3 CORTEX - 8 rue des Fours, ZAE La Saule Madame - 77230 THIEUX
    Tél. : 01 60 26 91 91 - Fax : 01 60 26 84 62 - www.e3cortex.fr
  • EMBALL INFOR - Pôle Jules Verne - Avenue de l’Etoile du Sud - 80440 GLISY
    Tél. : 02 22 34 03 13 - Fax : 02 22 34 03 17 - www.emballinfor.fr
  • EMBALL ISO - 320 rue de l’Avenir - 69380 SAINT GEORGES DE RENEIMS
    Tél. : 04 74 09 70 80 - Fax : 04 74 67 60 39 -  www.emballiso.com
  • L.E.S.S. France – 18 rue de Derrière la Montagne – ZI la Tuilerie - 77 500 CHELLES
    Tél. : 01 64 26 79 40 - Fax : 01 64 26 38 10 - www.lessfrance.com

 

L'ETIQUETAGE

Chaque emballage doit comporter les informations suivantes sur l’emballage extérieur ou le suremballage et sur l’étiquette réglementaire :

 

  • le nom et l’adresse de l’expéditeur (ou de son agent) ;
  • le numéro de téléphone d’une personne responsable, au courant de l’expédition ;
  • le nom et l’adresse du destinataire (ou du consignataire) ;
  • le numéro de l’ONU suivi de la désignation officielle de transport :
    ONU 2814 « MATIÈRES INFECTIEUSES POUR L’HOMME »
    ONU 3373 « MATIÈRE BIOLOGIQUE CATÉGORIE B »
  • les prescriptions relatives à la température de stockage (facultatif)
  • en cas d’utilisation de carboglace ou d’azote liquide : le nom scientifique du réfrigérant, le numéro de l’ONU qui convient, et la quantité nette.

La liste du contenu placé entre emballages secondaire et tertiaire ; si inconnu, noter : Matière infectieuse soupçonnée d’appartenir à la catégorie A.


FOURNISSEURS D'ÉTIQUETTES RÉGLEMENTAIRES

Liste non exhaustive et non actualisée donnée à titre purement indicatif 

 

 

LE TRANSPORT

L’expéditeur, responsable de son envoi même en cas de sous-traitance à un transporteur, doit obtenir de celui-ci des garanties écrites en matière de sécurité, de délai, de traçabilité du transport et de moyens mis à disposition.

Par sécurité, les matières infectieuses doivent être acheminées dans les plus brefs délais (en dehors même de toute urgence médicale).

Chaque transport doit être planifié au préalable par l’expéditeur en concertation avec le destinataire et le transporteur. Le traçage effectif validera le programme.

Pour UN 2814/UN 2900, le transport est effectué en pleine application de l’ADR quel que soit la quantité chargée (panneaux orange apposés sur le véhicule, conducteur disposant d’une attestation de formation en cours de validité,  équipements, extincteurs….

L’expéditeur doit prévoir et assurer la chaîne du froid dès l’emballage et en fonction des délais probables (Attention au temps de dédouanement pour les DOM-TOM).

Remarque concernant les transports de produits biologiques à température dirigée :

  • le réfrigérant est placé à l’extérieur de l’emballage secondaire étanche, dans un emballage tertiaire isolant, étanche si l’on utilise de l’eau, non étanche s’il s’agit de carboglace. 
  • l’emballage secondaire doit demeurer calé après liquéfaction ou sublimation du réfrigérant.

Les colis contenant des matières infectieuses sont reçus et enregistrés par l’équipe de Réception des Produits Biologiques de l’Institut Pasteur du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. En dehors de ces horaires, le PC sécurité réceptionnera le colis et le conservera dans des conditions adéquates jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par l’équipe de réception des produits biologiques, ou directement par le CNR ou la Cellule d’Intervention Biologique d’Urgence (CIBU) en cas d’alerte sanitaire.

TRANSPORTEURS HABILITÉS

liste non exhaustive et non actualisée, donnée à titre purement indicatif

1. France métropolitaine 

  • TMS - 19 avenue d’Italie - 75013 PARIS
    Tél. : 06 79 78 71 26 - 06 19 82 54 75 - www.transmedicalservice.com
  • TSE EXPRESS MEDICAL - 40 rue St Jean de Dieu - 69366 LYON Cedex 07 
    Tél. : 04 72 76 67 17 - Fax : 04 72 76 67 18 - www.tse-medical.fr 
  • WORLD COURIER France - 30 Rue Mozart - 92110 - CLICHY 
    Tél. : 01 55 21 20 00 - Fax : 01 55 21 20 15 

2. DROM-COM 

 

Mis à jour le 25/07/2017

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