Troisièmes Assises de la Philanthropie à l’initiative de l’Institut Pasteur

Communiqué de presse

08.04.2013

36 propositions pour valoriser le rôle de la société civile au service de l’intérêt général

La troisième édition des Assises de la Philanthropie organisées ce jour par l’Institut Pasteur et le journal Le Monde dans le cadre du think tank Fiducie Philanthropique créé en 2010 par l’Institut Pasteur, était centrée sur la nécessaire évolution de la notion d’intérêt général.

Communiqué de presse
Paris, le 9 avril 2013

Repenser les frontières de la philanthropie

Ces Assises, qui ont rassemblé 500 experts et professionnels du secteur de la philanthropie, ont nourri une réflexion pluridisciplinaire dans le but de favoriser la stabilité des projets philanthropiques qui s’inscrivent nécessairement sur le long terme. Les discussions ont permis de repenser la notion d’intérêt général dans un contexte où les dispositions fiscales et juridiques sont un réel facteur d’instabilité pour les philanthropes.

Les discussions ont par ailleurs permis à des personnalités représentatives de multiples composantes de la société civile d’exprimer leur point de vue sur l’intérêt général et la liberté philanthropique, sur l’intérêt général et l’intérêt privé, sur les nouveaux leviers juridiques et fiscaux qu’il conviendrait de mettre en place au service de cet intérêt général, sur le rôle de conseil des banquiers privés en matière de philanthropie…

Sont ainsi intervenus dans le cadre de tables rondes ou d’ateliers, l’historien et philanthrope Odon Vallet, des représentants éminents de fondations, dont Francis Charhon, de la Fondation de France –-, du monde politique – Philippe Marini, Président de la Commission des Finances -, du monde associatif Martin Hirsch Président de l’Agence du Service Civique, mais aussi de la banque privée - Philippe Vayssettes, président du directoire de Neuflize OBC, et partenaire de ces Assises -, ainsi que des philosophes, des économistes, des juristes, des fiscalistes, ainsi que le grand philanthrope Patrick Gerschel.

« Nous sommes l’illustration vivante du rôle central que peut jouer la société civile au service de l’intérêt général » a déclaré Alice Dautry, directrice générale de l’Institut Pasteur. « Il y a 125 ans, Louis Pasteur lançait une souscription internationale publique pour financer ses recherches. Que serait aujourd’hui l’Institut Pasteur sans la confiance renouvelée de ses généreux donateurs petits et grands, anonymes ou déclarés, chaque année plus nombreux, qui en l’aidant à maintenir sa recherche au niveau des meilleurs standards internationaux, contribuent à sauver des vies partout dans le monde ? »

36 propositions concrètes pour faire évoluer la notion d’intérêt général en France

Une étude comparative entre la France et quatre autres pays - le Royaume-Uni, la Finlande, Singapour et le Brésil – qui s’appuient sur des modèles d’intervention étatique très différents en matière de philanthropie, fait clairement apparaître que la puissance publique doit laisser une marge de manœuvre aux prises d’initiatives directes des citoyens. D’où la nécessité de mettre en place des dispositifs institutionnels et fiscaux adaptés.

Cette étude diligentée par l’Institut Pasteur par le biais de son think tank Fiducie Philanthropique, et réalisée par la Junior Consulting de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, a été présentée lors de ces Assises

Elle a donné lieu à 36 propositions concrètes pour faire évoluer sensiblement la notion d’intérêt général, qui s’articulent autour des 5 grandes thématiques suivantes :
• Une formulation démocratique de la finalité de l’intérêt général, qui pourrait s’appuyer sur des « Etats généreux de l’intérêt général » organisés à l’initiative de représentants de la société civile.
• La mise en place d’une fiscalité locale incitative, qui permettrait de développer le dynamisme de la philanthropie territoriale.
• Le financement durable d’actions d’intérêt général qui pourrait, notamment, s’appuyer sur la création d’une fondation dédiée aux besoins de financement des entreprises et des associations de l’économie sociale et solidaire.
• La création d’outils de pilotage qui donneraient une meilleure visibilité aux initiatives prises par le secteur et permettrait d’en mesurer l’impact en créant, par exemple, une agence indépendante chargée de mesurer l’impact social des projets philanthropiques.
• Le soutien de l’engagement des citoyens, en instituant, notamment, un stage associatif obligatoire d’un mois pour tous les jeunes collégiens.

L'Institut Pasteur, acteur historique de la philanthropie

Depuis la création de l'Institut Pasteur en 1887, la philanthropie tient une place clé dans son fonctionnement. Fondation privée à but non lucratif, l'Institut Pasteur est aujourd'hui l'un des plus importants bénéficiaires de dons et de legs en France qui représentent, avec les produits de son patrimoine, environ 30% de son budget de fonctionnement. Mécènes, philanthropes, donateurs ou testateurs connus ou anonymes, nombreux sont ceux qui apportent leur soutien financier au développement de l’Institut Pasteur. Cette générosité, qui s'exprime au travers de différents dispositifs, a conduit ses services spécialisés à développer une expertise pointue dans la gestion de l’ensemble des types de libéralités autorisés par la loi. Aux dispositifs classiques que sont les dons, donations, legs ou contrats d’assurance-vie, se sont en effet désormais greffés de nouveaux outils de la philanthropie, comme les donations temporaires d'usufruit ou les fonds de dotation.

L’Institut Pasteur a été à l’initiative, en 2009, du lancement des premières Assises de la Philanthropie. Il a également créé, fin 2010, à l’issue des deuxièmes Assises, le think tank Fiducie Philanthropique, unique cercle de réflexion entièrement consacré à la philanthropie.