Par délibération de son Conseil d’administration, l’Institut Pasteur de Paris s’est doté d’un Comité de Déontologie et de conformité, dont la composition assure une pleine indépendance. Sa première réunion s’est tenue le 9 juillet 2018. Le Comité de Déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur est chargé d’assister le Conseil d’administration et le Directeur général dans la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts, ainsi que pour toute question d’ordre déontologique dont il pourrait être saisi.
Le nouveau Comité de Déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur est compétent dans les domaines de la déontologie et de la conformité. Il est saisi, par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général auxquels il rend des avis et recommandations, en matière :
- de gestion des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts dans le cadre de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts adoptée par le Conseil d’administration ;
- d’examen des déclarations individuelles de liens d’intérêts remplies par toutes les personnes assujetties à cette obligation et de résolution des éventuelles situations complexes de conflits d’intérêts ;
- de conformité des actions de l’Institut Pasteur avec les lois, règlements, codes de conduite qu’il a souscrits, notamment dans le domaine des mesures anti-corruption ou du dispositif de recueillement de signalement par des lanceurs d’alerte, …
La composition de ce comité a été approuvée lors du Conseil d’administration du 27 avril 2018.
Ce Comité est présidé par Monsieur Luc DEREPAS, conseiller d’Etat et composé de 5 autres personnalités :
- Madame Susan LIAUTAUD, administrateur indépendant (Susan Liautaud & Associates Limited) et nommée au titre des membres du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur ;
- Monsieur Jean DEBEAUPUIS, inspecteur général des Affaires sociales (nommé au titre des membres extérieurs compétents dans le domaine de la déontologie) ;
- Monsieur le Professeur Denis DUBOULE, Collège de France (membre extérieur) ;
- Professeur François ROUGEON, chercheur invité, nommé au titre des chercheurs de l’Institut Pasteur ;
- Madame Catherine ROUGEOT, chercheur invité, nommée au titre des chercheurs de l’Institut Pasteur.
Ces membres sont nommés pour 3 ans et peuvent être renouvelés une fois. Après la fin d’un second mandat, un membre ne peut être à nouveau nommé qu’après 3 ans de non-participation au Comité.
Lors de sa première réunion du 9 juillet, le Comité a établi ses modalités de fonctionnement, qui seront consignées dans un règlement intérieur, ainsi que le programme de travail prévisionnel des prochaines réunions, qui sera établi en fonction des saisines qui leur seront adressées.
Le Comité se réunira régulièrement et aussi souvent que nécessaire.
Le Comité de Déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur a pour mission d’assister le Conseil d’administration et le Directeur général et de veiller au respect des obligations et principes déontologiques posés par la Charte de prévention et gestion des conflits d’intérêts qui s’imposent à toute personne intervenant au sein de ou pour le compte de l’Institut Pasteur.
