Qu’est-ce que le legs à titre particulier ?
L’article 1010 du Code civil précise :
« Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. »
En d’autres termes, le legs à titre particulier est une disposition qui vous permet de léguer un bien spécifique (mobilier, immobilier) ou une somme d'argent à une fondation comme l’Institut Pasteur, à Paris, ou à une association.
Le legs à titre particulier diffère du legs universel, où l'ensemble du patrimoine du défunt est transmis à un légataire unique. Ainsi, le legs à titre particulier vous permet, en tant que testateur, de choisir spécifiquement une fondation ou une association bénéficiaire et de lui attribuer un bien ou une somme précise.
Pour qu'un legs à titre particulier en faveur d’une fondation ou une association soit valable, vous devez vous assurer qu’il ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire si vous disposez d’héritiers réservataires (enfants, conjoint). Dans le cas où la réserve héréditaire est entamée, le legs à titre particulier sera réduit à la quotité disponible. Pensez à demander conseil à votre notaire.
| Nombre d'enfants | Part réservataire | Quotité disponible |
| 1 | 1/2 | 1/2 |
| 2 | 2/3 | 1/3 |
| 3 et plus | 3/4 | 1/4 |
Comment faire un legs à titre particulier à une fondation ou à une association ?
Pour faire un legs à titre particulier à une fondation ou à une association, nous vous conseillons de respecter les étapes suivantes :
- Identifier le bénéficiaire : Choisissez la fondation ou l’association à laquelle vous souhaitez léguer le bien ou la somme d'argent.
- Rédiger un testament : Pour qu’il soit applicable, votre legs à titre particulier doit être indiqué dans votre testament. Vous pouvez rédiger un testament olographe (fait de votre propre main, daté et signé) ou faire appel à un notaire pour rédiger un testament authentique. Précisez bien le nom et l’adresse du siège social de l’institution, afin de limiter les risques de confusion.
- Mentionner les détails du legs : Dans votre testament, indiquez précisément la nature du bien ou la somme d'argent que vous souhaitez léguer à l'association ou à la fondation. Donnez également toutes les informations nécessaires pour permettre l'identification et la localisation du bien, le cas échéant.
- Faire enregistrer le testament auprès de votre notaire : Même si la loi n’y oblige pas, nous vous conseillons de toujours faire enregistrer chez un notaire votre testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Non seulement cela protège le document (pas de risque de vol, de destruction ou tout simplement d’ignorance de son existence si vous le conservez à votre domicile), mais en plus vous sécurisez l’exécution rapide du testament. En effet, seul un notaire muni du certificat de décès peut consulter ce fichier et procéder à l’ouverture immédiate de la succession, celle-ci ne pouvant être réglée sans le testament.
- Informer la fondation ou l’association bénéficiaire : Vous êtes libre ou non d'informer le bénéficiaire de votre intention de lui léguer un bien ou une somme d'argent. Cependant, et si votre legs nécessite certaines précisions (charge particulière ou demande d’affectation du legs), il est bien d’en discuter avec la fondation ou l’association choisie pour vous assurer que ces conditions sont réalisables pour elle.
Puis-je léguer une partie de mon patrimoine à l’Institut Pasteur de Paris avec un legs à titre particulier ?
La réponse est oui : il est tout à fait possible de soutenir les recherches de l'Institut Pasteur, à Paris grâce à un legs à titre particulier. En France, les fondations reconnues d’utilité publique, comme l'Institut Pasteur, à Paris, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Cela signifie que l’intégralité de votre legs sera allouée au financement des activités menées au sein de l’Institut (recherche, enseignement, santé publique etc.).
Quels sont les autres types de legs aux associations et fondations ?
En plus du legs à titre particulier, il existe d'autres types de legs aux associations et fondations. Voici quelques-uns des plus courants :
● Legs universel : Le légataire universel a vocation à recevoir la totalité du patrimoine du défunt et à le représenter au décès pour régler sa succession. Le légataire universel peut avoir la charge de délivrer des legs particuliers ou des legs à titre universel selon les volontés du testateur décédé.
● Legs à titre universel : Il porte sur une fraction de votre patrimoine (moitié, tiers, pourcentage), tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers (comptes bancaires, meubles meublants, voiture, bijoux etc.).
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez désigner l’Institut Pasteur, à Paris, comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75015 Paris.
Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.
Vous avez une question concernant les possibilités de legs, donation ou assurance-vie en faveur de l’Institut Pasteur ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez recevoir notre brochure par courrier ? Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
