Avant l’ouverture de la succession, la rédaction du testament
Le legs désigne la transmission à titre gratuit de tout ou partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier à un ou plusieurs légataires lors de votre décès.
S’il est possible de léguer tout ou partie de vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis etc.), il est également envisageable de faire un legs à un organisme reconnu d’utilité publique. L’Institut Pasteur, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, est totalement exonérée des droits de succession. Cela signifie que l’intégralité de votre legs sera allouée au financement des activités menées au sein de l’Institut (recherche, enseignement, santé publique etc.).
A la différence de la donation, le legs ne prend effet qu’au décès du donateur. Il passe par la rédaction d’un testament, qui est une étape cruciale pour vous assurer du respect de vos volontés. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre notaire, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale, et vous aidera à rédiger correctement votre testament, notamment si vous envisagez un legs à une cause qui vous tient à cœur au bénéfice de la fondation ou de l’association de votre choix. Nous vous conseillons ensuite de faire enregistrer par votre notaire votre testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés.
En soutenant l’action de l’Institut Pasteur, à Paris vous vous engagez concrètement à nos côtés pour faire avancer la recherche médicale.
L’analyse et l’acceptation de la succession
Dans la majorité des cas, c’est le notaire en possession du testament qui prévient l’Institut Pasteur d’un legs en sa faveur. Pour le notaire qui s’en chargera, la première formalité consiste à déposer le testament au rang des minutes, cet acte notifiant l’application de ce testament précis pour le traitement de la succession et la délivrance du legs.
Si le testament n’avait pas été déposé chez le notaire par le testateur, il est possible, lors de l’inventaire, de le retrouver chez le défunt par des proches ou les héritiers. Il arrive même qu’un testament plus récent soit découvert. Dans ce cas, c’est le dernier testament en date qui fera foi, sous réserve qu’il annule expressément le précédent afin d’éviter des dispositions contradictoires, source de contestations.
Une fois la succession ouverte, un état de l’actif et du passif est établi. Il s’agit de dresser la liste des biens qui la composent (sommes d’argent, avoirs financiers, biens mobiliers et immobiliers etc.). Un inventaire du mobilier a lieu en présence d’un représentant de l’Institut Pasteur, avec l’assistance d’un commissaire-priseur qui l’évalue à sa juste valeur, et éventuellement d’experts pour les œuvres importantes (tableaux, bijoux, mobilier ancien etc.).
Nous faisons également un point sur le passif de la succession, à savoir les dettes et impôts courants, ainsi que les dettes sociales. En effet, certaines aides sociales perçues par le défunt tout au long de sa vie sont remboursables à l’État. C’est à partir de cet état exhaustif que le bureau du conseil d’administration de l’Institut Pasteur se prononce sur l’acceptation de la succession et son affectation.
La réalisation et la liquidation de la succession
Une fois la succession acceptée, nous passons au règlement en lui-même. Pour cela, l’Institut Pasteur réalise la vente des biens mobiliers en salle des ventes si la valeur des biens le justifie. Les biens immobiliers sont vendus à l’amiable, avec l’aide d’agents immobiliers de confiance ou du service de négociation du notaire, ou bien aux enchères publiques via la chambre des notaires, toujours au meilleur prix possible conforté par expertise. Les liquidités et avoirs bancaires sont encaissés par l’intermédiaire du notaire, qui nous reverse tous les fonds une fois la succession clôturée.
Bon à savoir : si de nombreuses institutions sont désignées comme légataires universelles, elles devront s’entendre pour le traitement de la succession, ce qui peut créer des difficultés, chacune ayant des méthodes et un calendrier qui lui sont propres.
Une fois l’ensemble de la succession réglée, les fonds perçus par l’Institut Pasteur sont affectés directement à son budget d’exploitation afin de financer les travaux de nos chercheurs. Si le testament fait état d’une affectation particulière (par exemple aux maladies infectieuses, ou à la recherche sur le cancer), le legs sera fléché directement vers les unités de recherche correspondantes.
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez désigner l’Institut Pasteur, à Paris, comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75015 Paris.
Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.
Vous avez une question concernant les possibilités de legs, donation ou assurance-vie en faveur de l’Institut Pasteur ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez recevoir notre brochure par courrier ? Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
