Le Dual-Use Liaison Group (DULG)
Limiter les risques
Malgré leur intérêt pour le développement des connaissances en science ou en médecine, certaines recherches pourraient représenter un risque pour la santé de l’homme ou l’environnement si elles étaient détournées de leur usage ou en cas d’accident. Parmi ces recherches dites « duales à risque » (Dual Use Research of Concern, ou DURC, en anglais), on peut citer celles visant à mieux comprendre le fonctionnement des pathogènes en les manipulant génétiquement. De telles recherches sont importantes et utiles sur un plan scientifique pour faire progresser les connaissances. Mais, si les pathogènes générés peuvent devenir plus transmissibles ou échapper aux traitements existants, ces risques doivent être mesurés et contrôlés. Ce suivi doit porter à la fois sur les pathogènes eux-mêmes et sur les résultats des travaux réalisés avec eux, à travers les publications scientifiques ou les produits qui en sont issus.
L’Institut Pasteur a été la première institution en France à mettre en place, en 2021, une procédure de suivi et de monitoring de ses projets, et à créer un groupe opérationnel – le Dual Use Liaison Group (DULG) – pour l’appliquer.
Les membres internes de ce groupe sont indépendants de la conduite des projets et sont accompagnés par deux experts externes. Ils sont en charge d’analyser les recherches duales à risque menées à l’Institut Pasteur et, si besoin, de proposer des mesures de mitigation, visant à minimiser ces risques.
Les missions du DULG
- Identifier le caractère « à risque » de certains projets de recherche ;
- Évaluer le rapport entre les bénéfices annoncés de ces projets et les risques perçus, afin de s’assurer qu’ils sont justifiés, puis suivre les projets jusqu’à leur publication ;
- Participer aux actions de sensibilisation des chercheurs sur les recherches duales à risque.
Ce processus est propre à l’Institut Pasteur. Il n’est pas imposé par le droit au-delà des normes relatives à la biosûreté et à la biosécurité des laboratoires. Son instauration s’appuie sur la Charte éthique de l’Institut Pasteur et sur une recommandation du Conseil national consultatif sur la biosécurité (CNCB) de 2018.
Pour en savoir plus
Contact
Le Groupe d’examen des liens d’intérêt (GELI)
Conseil et accompagnement des personnes concernées par de potentiels conflits d’intérêts
Le GELI est un groupe opérationnel chargé d’informer, de conseiller et d’accompagner les personnes concernées dans la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts. En ce sens, il joue le rôle du groupe de référents mentionné dans le Guide pratique de prévention des conflits d’intérêts dans les activités des centres nationaux de référence (CNR) et de la Cellule d’intervention biologique d’urgence (CIBU) de l’Institut Pasteur.
Les missions du GELI
Ce groupe intervient :
- À tout moment : pour expliciter les règles internes relatives aux conflits d’intérêts, soit en réponse à des demandes individuelles de clarifications, soit au moyen de sensibilisations, formations, interventions diverses sur ces sujets ;
- À la demande spécifique de personnes soumises aux règles de l’Institut Pasteur : pour émettre des recommandations quand, malgré l’application préalable des règles internes, ces personnes ne peuvent trouver de solution à une situation de conflit d’intérêts ;
- À la demande de la Direction générale pour des réflexions opérationnelles sur la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’Institut Pasteur ;
- De façon générale, il produit des notes, guides et autres documents
Le GELI participe à la préparation des dossiers soumis à Comité de déontologie et de conformité (CDC) et en applique les recommandations et positions de principe.
Quels textes applique le GELI ?
- Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de l’Institut Pasteur
- Guide pratique de prévention des conflits d’intérêts dans les activités des CNR et de la CIBU localisés au sein de l’Institut Pasteur
La composition du GELI
Ce groupe est composé d’un ou de plusieurs représentants de chacune des directions suivantes :
- la Direction juridique (DJ) ;
- la Direction médicale (DM) ;
- la Direction des applications de la recherche et des relations industrielles (DARRI) ;
- la Direction des ressources humaines (DRH).
Ces représentants sont désignés par leurs directeurs ou directrices respectifs.
Contact
L’Ethics Board for European Contracts (EBEC)
Monitoring éthique
La Commission européenne exige des projets qu’elle finance qu’ils fassent l’objet d’une évaluation éthique. S’ils sont conduits chez l’homme et présentent un risque particulier vis-à-vis des droits et du bien-être des participants et participantes, elle peut demander, en plus, qu’ils soient suivis régulièrement par un comité d’experts indépendants.
Les missions de l’EBEC
Ce comité éthique est mis en place spécifiquement pour assurer le suivi de projets dont l’Institut Pasteur est coordinateur, à la demande de la Commission européenne. Pour le suivi de ces projets, un groupe d’experts ad hoc est constitué.