Le Comité d’intégrité scientifique et de conciliation (CISC) et le Référent intégrité scientifique (RIS)
Honnêteté, rigueur et conciliation
Pour maintenir le lien de confiance avec la société et assurer la validité des résultats scientifiques, les établissements de recherche doivent garantir l’intégrité de leurs travaux. Celle-ci repose sur un certain nombre de valeurs telles que la fiabilité, l’honnêteté, le respect ou la transparence. Le Référent intégrité scientifique (RIS) est chargé de veiller au respect de ces valeurs à l’Institut Pasteur. Sa fonction est prévue par la loi depuis 2021. Dans la réalisation de ses missions, il s’appuie sur le Comité d’intégrité scientifique et de conciliation (CISC). Rattaché à la directrice générale , celui-ci est composé de cinq membres, dont le RIS.
Les missions du RIS, avec l’appui du CISC
- Traiter les allégations de manquement à l’intégrité scientifique ;
- Proposer des solutions aux conflits interpersonnels de nature scientifique, et tenter de concilier les parties prenantes, dans les cas prévus par la Charte d’intégrité scientifique de l’Institut Pasteur ;
- Proposer des adaptations à la Charte d’intégrité scientifique et veiller à son respect ;
- Émettre des recommandations et apporter des éclairages de portée plus générale sur ces sujets ;
- Coordonner les actions de prévention, de sensibilisation et de formation aux règles existantes en matière d’intégrité scientifique.
Ces missions ont été officialisées par la loi de programmation de la recherche de 2020. Avant cela, l’Institut Pasteur avait déjà pris l’initiative de se doter, dès 2001, d’un comité de veille déontologique et conciliation (CVDC), qui traitait ce type de dossiers.
Quels textes appliquent le CISC ?
Dans les avis et recommandations qu’il remet à la directrice générale, le CISC s’appuie sur la Charte d’intégrité scientifique de l’Institut Pasteur.
Composition du CISC en 2024
- une personne extérieure à l’Institut Pasteur, qui préside le comité ;
- une personne scientifique retraitée de l’Institut Pasteur, qui reçoit la charge de référent à l’intégrité scientifique (RIS), et qui est vice-président du CISC ;
- deux cadres scientifiques salariés de l’Institut Pasteur depuis plus de 5 ans ou retraités ;
- une salariée depuis plus de 5 ans, n’appartenant pas nécessairement aux cadres scientifiques.
Présidence du CISC en 2024
- Président : Alain Fischer
- Vice-président : Alain Israël (RIS)
Pour en savoir plus
- Charte française de déontologie des métiers de la recherche
- Code de conduite européen pour l’intégrité scientifique
- Les missions du RIS, telles qu’inscrites dans le code de la recherche
Contact
Le Comité de déontologie et de conformité (CDC)
Prévention et gestion des conflits d’intérêt et prévention de la corruption
L’Institut Pasteur s’est doté en 2018 d’un comité de déontologie et de conformité (CDC) chargé d’assister, par ses avis et recommandations, le conseil d’administration et la directrice générale sur des sujets en lien avec la déontologie et la conformité. Le CDC veille à l’application des principes de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
Les missions du CDC
Le CDC est saisi, par le président du conseil d’administration ou la directrice générale, pour :
- gérer et prévenir les conflits d’intérêts, dans le cadre de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
- examiner les déclarations de liens d’intérêts des chercheurs et chercheuses ;
- veiller à la conformité des actions de l’Institut Pasteur avec les lois, règlements, codes de conduite qu’il a souscrits, notamment dans le domaine des mesures anti-corruption ;
- traiter les signalements envoyés par des lanceurs d’alerte via la plateforme dédiée au recueil de ces alertes;
Ce comité peut également être saisi par le président du conseil d’administration ou la directrice générale pour toute question relative à ces sujets.
Quels textes applique le CDC ?
- Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de l’Institut Pasteur
- Procédure interne de recueil et de traitement de signalements (uniquement accessible via l'intranet)
Composition
Le CDC est composé de :
- Trois personnalités extérieures, spécialistes de la déontologie et de la conformité, parmi lesquelles est choisi le président du comité ;
- Un ou deux chercheur(ses) de l’Institut Pasteur, en activité ou retraité(es), dont le Référent intégrité scientifique (RIS) ;
- Un membre du conseil d’administration (en dehors de son président, du président d’un centre national de référence, des membres du comité d’audit et financier et des membres du bureau).
Présidence du CDC en 2024
- Président : Patrick Gérard
Contact
- Le CDC est saisi directement par le conseil d’administration ou la directrice générale