Le comité d’éthique en expérimentation animale (CETEA)
Protéger les animaux inclus dans les projets de recherche
La recherche utilisant des animaux a permis des avancées majeures dans la compréhension de la biologie et a contribué au développement de la plupart des traitements actuellement utilisés dans la pratique médicale et vétérinaire. Cette approche reste encore indispensable pour comprendre la biologie et les pathologies humaines et animales, ou encore pour développer et améliorer les traitements au bénéfice des malades à travers le monde. Elle est un préalable obligatoire aux recherches sur la personne humaine.
La plupart des animaux étant des êtres sensibles, ce type de recherches est très encadré et nécessite une autorisation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) avant toute mise en œuvre. Ce feu vert ne peut être obtenu qu’après avis du comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA) auquel est rattaché l’établissement où aura lieu l’étude. L’Institut Pasteur s’est doté d’un tel comité : le CETEA.
L’Institut Pasteur n’utilise les modèles animaux que si aucune autre approche expérimentale ne peut les remplacer, et développe activement des méthodes alternatives et/ou complémentaires (e.g. organoïdes, organ on chip, intelligence artificielle).
Les missions du CETEA
Ce comité est un organe d’évaluation, de dialogue et de réflexion qui :
- réalise, dans le cadre des procédures administratives d’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales, une évaluation éthique desdits projets ;
- rend un avis au MESR, si nécessaire assorti de recommandations aux responsables des projets, en vue d’obtenir l’autorisation de les mettre en œuvre ;
- demande aux responsables, lorsque leurs projets le requièrent, une appréciation rétrospective de ces projets dans le but de s’assurer du respect du bien-être animal ;
- recueille et analyse cette appréciation rétrospective ;
- agit pour la promotion des principes éthiques en expérimentation animale ;
- établit un bilan annuel d’activité, à la demande du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA).
Quels textes applique le CETEA ?
Le cadre règlementaire français protégeant les animaux utilisés à des fins scientifiques (décret n°2013-118 et arrêtés correspondants du 1er Février 2013) est la traduction de la directive européenne 2010/63/UE sur la protection des animaux en science.
Il repose en particulier sur le principe des 3R (W.M.S. Russell et R.L. Burch, 1959):
- Remplacer dès que possible les animaux sensibles par des approches alternatives (organes sur puces, organoïdes, modèles animaux ayant un moindre potentiel de perception de la douleur, comme certains invertébrés) ;
- Réduire le nombre d’animaux utilisés ;
- Raffiner la méthodologie de manière à améliorer le bien-être des animaux et limiter la sévérité des procédures expérimentales.
Composition
La composition des CEEA répond à des règles strictes et doit intégrer une variété de profils et de compétences (scientifiques, non scientifiques, vétérinaires), ainsi que d’affiliations (internes et externes à l’Institut Pasteur). Le CETEA de l’Institut Pasteur est composé de 25 à 30 membres. Ces derniers suivent une formation initiale à l’évaluation éthique et une formation continue annuelle, de façon à améliorer leurs pratiques et à être à jour de l’évolution des connaissances dans le domaine des 3R.
Présidence du CETEA en 2024
- Président : Benoit Robert
- Vice-président : Gilles Gheusi
En savoir plus
- Le recours aux animaux dans les programmes de recherche de l’Institut Pasteur mentionnant en particulier que l’Institut pasteur est signataire de la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France.
- Les actions de l’UE pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (disponible en anglais)
Contact
L’Institutional Review Board (IRB)
Protéger les participants aux études, en France comme à l’étranger
La recherche scientifique, dès lors qu’elle implique la participation volontaire de personnes, y compris si elle s’appuie uniquement sur des échantillons biologiques ou sur des données individuelles, doit être conduite dans le respect de la loi et de l’éthique.
En France, de tels travaux nécessitent le feu vert d’un comité de protection des personnes (CPP). Lorsque l’avis d’un CPP n’est pas obligatoire et que la recherche se déroule en France, les chercheurs peuvent parfois valider la conformité de leur recherche par un avis favorable d’un Comité d’éthique de la recherche (CER).
Pour couvrir toutes les situations pour lesquelles un CPP ne peut pas être saisi, notamment lorsque la recherche est conduite à l’étranger, l’Institut Pasteur s’est doté d’un comité d’évaluation éthique de la recherche sur la personne humaine : l’Institutional Review Board (IRB). Ses avis sont reconnus internationalement et des bailleurs étrangers finançant des projets de l’Institut Pasteur en France peuvent aussi exiger qu’il soit saisi.
Dans le cas d’une étude menée à l’étranger par l’Institut Pasteur, qui en est alors le « promoteur », l’IRB s’assure que le protocole fait l’objet, avant son démarrage, d’une double revue éthique, c’est-à-dire d’une évaluation éthique menée en France, en l’occurrence par lui, et par un comité compétent dans le pays où la recherche a lieu. Lorsque l’Institut Pasteur n’est pas promoteur mais partenaire, son IRB peut intervenir à défaut d’un autre comité d’éthique compétent en France.
Les missions de l’IRB
Créé depuis 2009, l’IRB de l’Institut Pasteur est chargé d’évaluer les protocoles de recherches sur le plan éthique. Il peut les approuver, demander des modifications ou en refuser le démarrage. Son autorisation, obligatoire, est valable pour une durée d’un an. La demande doit donc être renouvelée chaque année.
Quand saisir ce comité ?
L’IRB de l’Institut Pasteur doit obligatoirement être saisi :
- lorsqu’une agence de financement de la recherche (comme l’agence américaine de recherche en santé, le National Institute of Health, par exemple) subventionne le projet d’un chercheur de l’Institut Pasteur et qu’elle exige un passage devant un IRB ;
- lorsque l’Institut Pasteur est le responsable légal d’un projet de recherche conduit à l’étranger.
L’IRB de l’Institut Pasteur peut aussi être saisi :
- lorsque le porteur de projet souhaite avoir un avis éthique institutionnel pour améliorer la qualité éthique de ses recherches, pour donner une assurance de la qualité éthique de son protocole à un financeur ou à un éditeur, ou encore pour obtenir un avis éthique en l’absence de tout autre comité d’éthique compétent.
Quels textes applique l’IRB ?
L’IRB de l’Institut Pasteur est accrédité auprès du ministère américain de la Santé. L’Institut Pasteur, en tant qu’institution hébergeant un IRB, s’est engagé auprès de son département pour la protection des personnes humaines en recherche (OHRP) à respecter la section 45CFR46 du Code of Federal Regulations qui régit les IRBs, ainsi que les standards éthiques internationaux que constituent la Déclaration d’Helsinki, les Lignes directrices du Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS), le rapport Belmont, la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme de l’Unesco.
Il se réfère à la Charte éthique de l’Institut Pasteur.
Les grands principes éthiques de base sur lesquels il s’appuie sont :
- le respect de l’autonomie des personnes, notamment la nécessité d’obtenir leur consentement libre et éclairé ;
- la balance entre risques et bénéfices, qui implique que les risques d’une recherche soient minimisés et qu’ils doivent être raisonnables compte-tenu des alternatives existantes ;
- la justice et l’équité, qui supposent l’absence de toute discrimination dans le traitement et la sélection des participants et des lieux dans lesquels la recherche est conduite.
Composition
La composition des IRBs répond à des règles strictes et doit intégrer une variété de profils et de compétences (scientifiques et non scientifiques), ainsi que d’affiliations (membres internes et externes à l’établissement) et assurer un équilibre entre les sexes. L’IRB de l’Institut Pasteur est composé de 9 à 15 membres pléniers et d’un nombre variable de suppléants. Ses membres sont répartis entre un collège interne et un collège externe.
Présidence de l’IRB en 2024
- Présidente : Julie Henry
- Vice-présidente : Vania Rosas Magallanes
En savoir plus
- Les comités de protection des personnes (CPP)
- La fédération des comités d'éthique de la recherche (CER)
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