Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et qui est irrévocable. Il existe plusieurs types de donations : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit et donation posthume.
Le legs permet de transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. On parle alors respectivement de legs universel, de legs à titre universel et de legs particulier. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Dans le cas d’un legs au profit de l’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique, les legs sont totalement exonérés de droits de succession.
Le legs peut faire intervenir toutes sortes d’experts : notaires, experts immobiliers pour déterminer la valeur des biens, commissaires-priseurs pour l’inventaire et la valorisation des objets et meubles meublants, juristes spécialisés en droit de la famille, fiscalistes.
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance qui permet de constituer, petit à petit, un capital. Ce dernier sera versé à un bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur, remplissent toutes les conditions pour bénéficier de votre assurance-vie.
Pour tout savoir sur la donation, le legs et l'assurance-vie, vous pouvez télécharger dès aujourd'hui notre brochure.
