Un changement de collecte de l'impôt mais pas de l'imposition ni des déductions.
Vais-je bénéficier des mêmes avantages fiscaux avec le prélèvement à la source en 2019 ? Comment obtenir une déduction d’impôt suite à un don avec le système de prélèvement à la source ?
Nous savons que vous vous interrogez sur les déductions fiscales liées à vos dons effectués en 2018, lors de l’entrée en application du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. En réalité, le prélèvement à la source implique uniquement un changement dans le mode de collecte de votre impôt sur le revenu, retenu chaque mois sur vos sources de revenus (fiche de paie, pension retraite, indemnités chômage etc.) afin de s’adapter immédiatement à votre situation.
Ainsi, tous les crédits et réductions d’impôt liés au don sont maintenus dans les mêmes conditions que les années passées, y compris pour vos dons effectués sur l’année 2018.
Le prélèvement à la source et les dons réalisés en 2018
Au printemps 2019, vous devrez effectuer votre déclaration d’impôts sur le revenu (IRPP). Comme par le passé, vous pourrez déclarer vos dons effectués en 2018 au profit d’organismes comme l’Institut Pasteur.
De ce fait, tous les dons que vous adresserez jusqu'au 31 décembre 2018 seront bien pris en compte ! Vous pouvez continuer à soutenir les causes qui comptent pour vous et financer les missions de l’Institut Pasteur, vous profiterez toujours d’avantages fiscaux.
Vos déductions fiscales maintenues avec le prélèvement à la source 2019
Concrètement, vos dons réalisés en 2018 ouvriront droit à une déduction fiscale en 2019. Le pourcentage de déduction d’impôt sur vos dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu (IRPP) ou 75 % pour les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Il suffit, comme actuellement, d’indiquer le montant de votre don lors de votre déclaration d’impôt qui sera à remplir en avril ou juin 2019, à la même période que les années précédentes. Votre don sera pris en compte dès septembre 2019 et sera déduit de votre nouveau calcul.
Vous bénéficiez de votre avantage fiscal en 2019
Votre avantage fiscal suite à un don reste le même avec le nouveau système de prélèvement à la source 2019.
L’État vous restituera le montant correspondant à votre réduction fiscale, en septembre 2019, au moment du nouveau calcul de l’impôt sur le revenu (IRPP) sur la base des déductions fiscales prévues en 2018.
Prélèvement à la source et don : prenons un exemple
Afin de mieux comprendre l’impact du prélèvement à la source 2019 sur le don, voici une simulation exemple :
- Vous effectuez un don de 100 € le 23 septembre 2018 en faveur de l’Institut Pasteur, qui vous retournera alors un reçu fiscal pour l’année 2018.
- En avril 2019, vous indiquerez votre don sur votre déclaration de revenus 2018.
- Votre réduction d’impôt de 66 € vous est alors restituée en septembre 2019 par l’administration fiscale.
Grâce à votre don à l’Institut Pasteur, les chercheurs pourront continuer d’œuvrer au quotidien pour notre santé à tous ! MERCI.
Un acompte versé dès janvier 2019
Le prélèvement à la source qui s’appliquera dès janvier prochain ne change rien à la déduction fiscale dont vous bénéficiez en tant que donateur : 66% de votre don seront toujours déductibles de votre impôt sur le revenu.
De plus, une mesure en faveur des donateurs a été annoncée le 4 septembre dernier par le Premier ministre : les personnes qui ont effectués des dons en 2017 bénéficieront ainsi le 15 janvier 2019 du versement anticipé de 60% des réductions d’impôt liées à ces dons, les derniers à avoir été déclarés (dans la déclaration du printemps 2018).
Par exemple, sur la base d’un don de 100 euros adressé en 2017 à l’Institut Pasteur, vous obtiendrez le 15 janvier prochain un versement anticipé de 60% du montant de la réduction d’impôt au titre de ce don, soit : 60% × 66 euros = 39,60 euros.
Si vous effectuez à nouveau un don de 100 euros en 2018, (à déclarer au printemps 2019), le solde de l’acompte de 26,40 euros ((100 x 66 % = 66 euros) - (66 x 60 % = 39, 60 euros) = 26, 40 euros )) sera pris en compte dans le calcul de l’imposition sur les revenus 2018 et versé à compter de juillet 2019.