Qu’est-ce que le legs universel ?
L’article numéro 1003 du Code civil définit le legs universel comme la « disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès ».
Autrement dit, le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à une fondation comme l’Institut Pasteur, à Paris, ou à une association.
Le légataire universel a également vocation à représenter le défunt au décès pour régler sa succession. Il peut avoir la charge de délivrer des legs particuliers ou des legs à titre universel selon les volontés du testateur décédé.
Cette forme de legs se distingue du legs à titre universel, qui ne porte que sur une quote-part des biens du testateur (par exemple, tous les biens meubles ou immeubles, un tiers du patrimoine, un dixième du patrimoine, etc.)
Afin de garantir la validité d'un legs universel en faveur d'une fondation ou d'une association, il est impératif de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint). Dans l'éventualité où la réserve héréditaire serait affectée, le legs universel serait réduit à la quotité disponible. Pensez à consulter un notaire pour obtenir des conseils juridiques.
| Nombre d'enfants | Part réservataire | Quotité disponible |
| 1 | 1/2 | 1/2 |
| 2 | 2/3 | 1/3 |
| 3 et plus | 3/4 | 1/4 |
Comment faire un legs universel à une fondation ou à une association ?
Pour faire un legs universel à une fondation ou à une association, nous vous conseillons de respecter les étapes suivantes :
- Identifier le bénéficiaire : Choisissez la fondation ou l’association à laquelle vous souhaitez léguer votre patrimoine.
- Rédiger un testament : Pour qu’il soit applicable, votre legs universel doit être indiqué dans votre testament. Vous pouvez rédiger un testament olographe (entièrement écrit, daté et signé de votre propre main, sans rature) ou faire appel à un notaire pour rédiger un testament authentique. Précisez bien le nom et l’adresse du siège social de l’institution, afin d’éviter toute confusion.
- Mentionner les détails du legs : Dans votre testament, indiquez précisément toutes les informations nécessaires pour permettre l'identification et la localisation des biens, le cas échéant, ainsi que les éventuels legs particulier ou à titre particulier qui devront être délivrés par le légataire universel.
- Faire enregistrer le testament auprès de votre notaire : Même si la loi n’y oblige pas, nous vous conseillons de toujours faire enregistrer chez un notaire votre testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Non seulement cela protège le document (pas de risque de vol, de destruction ou tout simplement d’ignorance de son existence si vous le conservez à votre domicile), mais en plus vous sécurisez l’exécution rapide du testament. En effet, seul un notaire muni du certificat de décès peut consulter ce fichier et procéder à l’ouverture immédiate de la succession, celle-ci ne pouvant être réglée sans le testament.
- Informer la fondation ou l’association bénéficiaire : Vous êtes libre d'informer ou non le bénéficiaire de votre intention de lui léguer votre patrimoine. Cependant, et si votre legs nécessite certaines précisions (charge particulière ou demande d’affectation du legs), il est nécessaire d’en discuter avec la fondation ou l’association choisie pour vous assurer que ces conditions sont réalisables pour elle.
Puis-je léguer une partie de mon patrimoine à l’Institut Pasteur de Paris avec un legs universel ?
La réponse est oui : il est tout à fait possible de soutenir les recherches de l'Institut Pasteur, à Paris grâce à un legs universel.
Le légataire universel est traditionnellement tenu au paiement des dettes et charges de la succession du testateur, tout comme le légataire à titre universel l’est à hauteur de sa part. En France, les fondations reconnues d’utilité publique, comme l'Institut Pasteur, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Cela signifie que l’intégralité de votre legs sera allouée au financement des activités menées au sein de l’Institut (recherche, enseignement, santé publique etc.).
Quels sont les autres types de legs aux associations et fondations ?
En plus du legs universel, il existe d'autres types de legs aux associations et fondations. Voici quelques-uns des plus courants :
● Legs à titre universel : Il porte sur une fraction de votre patrimoine (moitié, tiers, pourcentage), tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers (comptes bancaires, meubles meublants, voiture, bijoux etc.).
● Legs à titre particulier : Ce legs porte sur un bien défini de votre patrimoine (par exemple une somme d’argent, un tableau ou encore un appartement) que vous souhaitez léguer à une fondation ou à une association.
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez désigner l’Institut Pasteur, à Paris, comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75015 Paris.
Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.
Vous avez une question concernant les possibilités de legs, donation ou assurance-vie en faveur de l’Institut Pasteur ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez recevoir notre brochure par courrier ? Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N’hésitez pas à nous contacter.