Comité d’intégrité scientifique et de conciliation (CISC)

Le Comité d’intégrité scientifique et de conciliation est une structure indépendante qui ne rapporte qu’au Directeur Général, et une stricte confidentialité est maintenue tout au long de la procédure faisant suite à une saisine. Cette confidentialité vise notamment à protéger les protagonistes, autant les personnes accusées qui doivent bénéficier de la présomption d’innocence que les lanceurs d’alerte, en particulier lorsqu’ils sont en état de dépendance (hiérarchique ou autre).

Champs d’actions du CISC

L’intervention du CISC concerne le personnel ayant des activités scientifiques, quel que soit son statut (salariés, OREX, stagiaires, doctorants, etc.). Les personnels extérieurs à l’Institut Pasteur peuvent également saisir le CISC.

Son champ de compétence est le suivant :

• Formuler des avis et recommandations à destination du Directeur Général sur des allégations de manquement à l’intégrité scientifique ;
• Proposer des solutions aux conflits interpersonnels et tenter de concilier les parties prenantes, notamment en ce qui concerne la détermination des contributions intellectuelles dans les publications et les déclarations d’invention. Ces conflits peuvent impliquer des personnels extérieurs à l’Institut Pasteur ;
• Proposer des adaptations de la Charte d’intégrité scientifique de l’Institut Pasteur
• Émettre des recommandations et apporter des éclairages de portée plus générale sur les sujets liés à l’intégrité scientifique.

Personne référente

Un des membres du CISC est porteur de la fonction officielle de Référent Intégrité Scientifique (RIS), un poste dont la définition et les missions sont précisées dans la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020.

Modalités

Les personnels de l'Institut Pasteur (ou extérieurs) peuvent saisir le CISC lorsqu'ils s'estiment victimes ou témoins de manquements à l'intégrité scientifique, en écrivant à : cisc@pasteur.fr.

Si la demande parait entrer dans le champ de compétence du CISC, les demandeurs seront reçus par le CISC (en la personne d’un ou plusieurs de ses membres, dont le RIS), auquel ils exposeront verbalement leurs griefs. Si ceux-ci paraissent susceptibles de justifier une intervention administrative, les plaignants seront invités à soumettre au CISC une description écrite et détaillée de l’objet de leur plainte. Ce signalement, indispensable pour que le motif de la plainte soit clairement et irréversiblement défini, constitue la saisine officielle du CISC. Il est le point de départ de la mise en œuvre du processus d’instruction par ce Comité.

Au cours de ce processus, les documents fournis seront analysés, et le CISC échangera avec l’ensemble des personnes impliquées dans le signalement. Une totale confidentialité sera observée tout au long de ces étapes. L’étape finale consistera en la rédaction d’un rapport, qui sera transmis au Directeur Général, seul habilité à décider des suites à donner à un signalement. Au cas où certaines des personnes impliquées dans le signalement appartiendraient à un autre organisme que l’Institut Pasteur, les comités d’intégrité de leurs employeurs respectifs seraient invités à participer aux discussions du CISC.

Le CISC peut également être contacté pour toute question d’ordre général en lien avec l’intégrité scientifique.

Composition du CISC

Le CISC est composé de la façon suivante :

• Un membre extérieur, qui est le Président du Comité
• Un(e) scientifique retraité(e) de l’Institut Pasteur, qui est le Référent Intégrité Scientifique (RIS) 

• Deux cadres scientifiques salariés de l’Institut Pasteur depuis au moins 5 ans (ou retraités)
• Un salarié de l’Institut Pasteur depuis au moins 5 ans, n’appartenant pas nécessairement 
aux cadres scientifiques. 


Composition du comité (2022) :

• Alain Fischer, Président
• Alain Israël, Vice-président et RIS
• Benoit Robert
• Corinne Sarrazin
• Catherine Werts

Contact* : cisc@pasteur.fr

*cette adresse n’ aboutit qu’aux 5 membres du CISC.