Pour les particuliers
Vous bénéficiez d’une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. Ce dispositif vous permet en réalité de choisir d’affecter une partie de votre impôt à la recherche médicale grâce à votre don.
En tant qu’organisme de recherche et fondation reconnue d’utilité publique l’Institut Pasteur est également habilité à recevoir des dons, déductibles à 75% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Vous avez fait des dons à l’Institut Pasteur. Comment le prouver ?
L’Institut Pasteur vous fera parvenir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal, qui vous permettra de déclarer votre don à l’administration fiscale.
- Dans le cadre d'un don ponctuel, votre reçu fiscal vous est envoyé par email ou par voie postale. Il également disponible dans votre espace donateur.
- Dans le cadre d’un don régulier par prélèvement automatique, un reçu fiscal annuel vous est envoyé au 1er trimestre de l’année suivante pour votre déclaration d’impôt.
Comment déclarer vos dons à l’Institut Pasteur ?
Inscrivez le montant global de vos dons annuels au profit de l’Institut Pasteur, ou à l’ensemble des associations que vous soutenez, dans la case UF lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Vous donnez en toute confiance
L’Institut Pasteur se soumet à des organes de contrôle indépendants pour offrir à ses donateurs et partenaires toutes les garanties de transparence. Par ailleurs, un contrôle interne exercé par un comité d’audit et financier, un comité des nominations et rémunérations et un comité consultatif des placements, donne des gages supplémentaires d’une gestion rigoureuse et sous contrôle.
Agrément du Comité de la Charte du Don en Confiance
L'Institut Pasteur est labellisé « Don en Confiance », organisme de labellisation et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité publique. Cet organisme à but non lucratif exerce depuis plus de 25 ans la mission de contrôle de l’appel à la générosité publique.
Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, l’agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits.
Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la rigueur de la gestion, la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds et la transparence financière. L’Institut Pasteur, membre fondateur, fait partie des organisations agréées (près de 100 organisations labellisées en juillet 2018) par le Comité de la Charte du Don en confiance.
www.donenconfiance.org
Pour les entreprises
Ce régime fiscal attractif encadre également le niveau des contreparties dont la valeur ne doit pas excéder 25 % du montant du don.
